Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)

Je suis saisi d'un amendement no 1992, qui fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 2084, 2083, 2082 et 2081. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir ses sous-amendements nos 2084, 2083, 2082 et 2081, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1992.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les sous-amendements.

Il s'agit d'une chute mécanique, madame Fiat, liée à l'adoption de l'amendement no 1992, sous-amendé, qui modifie le premier alinéa de l'article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales. Les amendements portant sur les mêmes alinéas n'ont donc plus lieu d'être discutés.

Je suis saisi de deux amendements, nos 343 et 1371, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l'amendement no 343.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 480, 844 et 1095. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 480.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 93, 656, 657, 58, 702, 759 et 741 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 93 et 656, d'une part, et nos 58, 702 et 759, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 93.

Sur l'amendement no 93, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 656.

Sur l'amendement no 741, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 1281, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Christophe, pour le soutenir.

Monsieur Jumel, vous connaissez notre règlement : lorsqu'un amendement est retiré puis repris, il est procédé directement au vote.

La séance est reprise. Comme il a été retiré, il n'y a plus lieu de procéder au scrutin public.

Monsieur Jumel, vous qui connaissez si bien les règles de notre assemblée, vous savez qu'il n'est autorisé de demander un scrutin public sur un amendement qu'au moment où celui-ci est présenté.

Sur l'amendement no 1278 rectifié, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Avant de passer la parole à M. Christophe sur cet amendement, la parole est donc à M. Jumel pour un rappel au règlement.

Je signale en passant que, dans le règlement, il est aussi précisé que les demandes de suspension de séance doivent être formulées sur la base d'une délégation…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 44 Contre 66

Mes chers collègues, merci d'écouter les orateurs ; si vous souhaitez discuter, je vous invite à sortir. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 375, 452 et 986. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 375.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 407 et 704. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 407.