Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)

Nous en venons à l'amendement no 1459, sur lequel je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 45 Contre 81

Je suis saisi de deux amendements, nos 1769 et 769, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 1769.

Merci, monsieur Lurton. Il est pris bonne note de votre rappel au règlement. Je rappelle qu'aux termes de l'article 45 de la Constitution, « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »

Si, puisque M. Lurton nous a dit que l'irrecevabilité a concerné les amendements relatifs à la détection de la maladie de Lyme. Les irrecevabilités sont décidées au fur et à mesure. Les amendements déclarés irrecevables au stade tant de la commission que de la séance portent sur des dispositifs dénués de tout lien avec les dispositions du proje...

Il est pris bonne note de ce rappel au règlement et de vos observations. Il est toujours difficile de traiter de la recevabilité de tous les amendements lorsqu'il y en a 2 000, mais vous avez tout à fait raison sur l'égalité de traitement qui est due à chacun des parlementaires.

Je vous précise d'ores et déjà que la longue discussion commune que nous nous apprêtons à aborder donnera lieu à plusieurs scrutins publics et que je souhaite l'achever avant la levée de la séance. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 351, 1128, 653, 652, 1542, 1541, 655, 729, 933, 654, 1677 et 1266, pouvant être soumis à une discussion...

Sur l'amendement no 1128, que vous avez également défendu, monsieur Viala, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Cet amendement no 1128 fait l'objet d'un sous-amendement no 2073, sur lequel je suis également saisi par le groupe UD...

Je suis saisi d'un amendement no 653 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2074 rectifié. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement.

L'amendement no 1056, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n'est pas défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 1541.

Merci beaucoup, monsieur le député Benoit, qui êtes également plein d'ardeur ! Il n'empêche que l'amendement no 1056 a été appelé et que ce n'est pas parce que ses signataires sont présents qu'ils souhaitent le défendre ! J'ai appelé les trois premiers cosignataires : personne ne s'est manifesté pour le défendre, de telle sorte que les sous-ame...

Sur l'amendement no 1541, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 655.

Sur l'amendement no 1677, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 1266, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir cet amendement.

Mes chers collègues, nous allons terminer l'examen de ces amendements en discussion commune ce soir. Dix demandes de prises de parole ont été enregistrées : MM. Door, Vigier, Garot, Gosselin, Mme Essayan, MM. Véran, Bouchet, Grelier, Mme Fiat et M. Viala. Aucun orateur ne s'était inscrit pour le groupe GDR ni pour le groupe UDI, Agir et indépen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 20 Contre 86

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 20 Contre 86

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 18 Contre 88

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 16 Contre 89

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 17 Contre 87