Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 36)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 716 deuxième rectification, 940 rectifié, 322 et 1161, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 322 et 1161 sont identiques. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l'amendement no 716 deuxième rectification.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 130 et 1073. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 130 de la commission.

Ma chère collègue, je vous ai donné la parole pour une explication de vote sur l'article 36. Mme la ministre ne peut pas vous répondre à ce stade. La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert.