Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 36
Documents législatifs
- Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale (7 commentaires, 1687 amendements)
- Avis N° 313 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 316 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 439 amendements)
- Rapport N° 423 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Door (1029 mots)
- Thibault Bazin (704 mots)
- Joël Aviragnet (534 mots)
- Pierre Dharréville (527 mots)
- Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (466 mots)
- Brahim Hammouche (457 mots)
- Emmanuelle Ménard (370 mots)
- Adrien Quatennens (345 mots)
- Charlotte Parmentier-Lecocq (332 mots)
- Martine Wonner (279 mots)
- Nathalie Elimas (247 mots)
- Cyrille Isaac-Sibille (229 mots)
- Alain Ramadier (209 mots)
- Claire Pitollat (179 mots)
- Audrey Dufeu (150 mots)
- Bruno Duvergé (133 mots)
- Caroline Fiat (118 mots)
- Hugues Renson, président (112 mots)
- Gilles Lurton (104 mots)
- Nicole Sanquer (88 mots)
- Michèle de Vaucouleurs (71 mots)
- Nathalie Bassire (52 mots)
- Marc Le Fur, président (46 mots)
