Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je vous informe, chers collègues, que la clôture du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République est annoncée dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et...