Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Madame Le Grip, je précise que le Gouvernement peut évidemment prendre la parole sur les amendements et les articles, autant qu'il le veut et comme il le veut, avec un temps de parole qui n'est pas limité. Sur tous les points que vous évoquez, notamment les articles 8 et 9, le ministre, quand bien même il n'aurait pas répondu, ce matin, après ...
Je suis saisi de sept amendements, nos 98, 40, 71, 79, 103, 118 et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 40, 71, 79, 103, 118 et 133 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 98.
Monsieur Dumont, je vous félicite d'avoir suscité, en vingt-cinq secondes de dépassement de temps de parole, l'intérêt du président Le Fur…
Sur les amendements identiques nos 40, 71, 79, 103, 118 et 133, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande in extremis de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ainsi que sur le no 98 ?
Mes chers collègues du groupe LR, vous avez eu l'occasion de vous exprimer et vous avez été écoutés.
On ne vous a peut-être pas entendus mais on vous a écoutés, dans le respect. Je vous demande de faire preuve du même respect envers Mme la rapporteure. Seule Mme la rapporteure a la parole. Et s'il faut se montrer plus respectueux du règlement dans les prises de parole, vous aurez moins l'occasion de vous exprimer par la suite !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 47
Nous en venons aux amendements identiques nos 9, 113 et 182, sur lesquels je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43
Sur l'amendement no 206, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 5 Contre 44