Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements, nos 87 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 87 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 134.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 14, 42, 73, 86 et 105. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 14.

L'amendement no 73 de M. Éric Ciotti est défendu. L'amendement no 86 de M. Pierre-Henri Dumont est également défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 105.

Je suis saisi de trois amendements, nos 236, 237 et 263, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 237 et 263 sont identiques. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 236.

Nous en venons à l'amendement no 258, sur lequel je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 32