Restauration de notre-dame de paris
(Article 5)

La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement no 210. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 3 Contre 46

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 63, 266, 44 et 94, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 266, 44 et 94 sont identiques. L'amendement no 63 de Mme Anne Brugnera est défendu. M. Raphaël Gérard a retiré l'amendement no 266.

Les amendements nos 143, 33, 115, 137 et 213 peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 33, 115 et 137 sont identiques. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 143.

Je suis saisi de trois amendements, nos 23, 144 et 194, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 144 et 194 sont identiques. L'amendement no 23 de M. Xavier Breton est défendu. Sur les amendements identiques nos 144 et 194, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scr...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 6 Contre 40