Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 10. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 691.
Je suis saisi de trois amendements, nos 688, 689 et 690, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.
Sur les amendements identiques nos 1121, 976 et 1063, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1121.
Avant de procéder au scrutin, j'aimerais également expliquer à M. Marleix que dès lors que le Gouvernement a déposé un amendement qui crée une charge, les députés peuvent déposer des amendements identiques sans que l'article 40 puisse être invoqué.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 0
