Coopération sanitaire transfrontalière suisse luxembourg
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gou...