Mobilités
(Article 28 ter)

Je suis saisi de deux amendements, nos 2136 et 1999, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 2136.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2982 rectifié et 3171. La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l'amendement no 2982 rectifié.

Sur l'article 28 ter, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, il serait souhaitable d'anticiper les demandes de scrutin public, le règlement imposant une attente de cinq minutes entre l'annonce et le vote. La par...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 37 Contre 0