Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 41.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 44. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l'amendement no 38.
Chers collègues, il est 19 heures 55 et nous avons encore trente-six amendements à examiner. Nous sommes d'accord pour prolonger cette séance, mais il faudrait accélérer le rythme.
Nous pouvons aussi reprendre la séance à 21 heures 30 pour prolonger la discussion tout au long de la soirée et même de la nuit ; mais ce n'est pas ce qu'avaient décidé les groupes.
Je suis saisi de deux amendements, nos 42 et 45, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.