Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Madame Panot, s'il vous plaît ! Vous n'avez même pas voté sur l'amendement que vous avez vous-même proposé !
Je n'avais pas noté que c'était l'objet de cet amendement ! La parole est à Mme Delphine Batho.
Sur l'amendement no 570, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir ledit amendement no 570.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 4 Contre 38
Je suis saisi de trois amendements, nos 513, 514 et 515, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bolo, pour les soutenir.
Sur l'amendement no 836, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre d'État, pour soutenir cet amendement, qui tend à supprimer l'article 1er septies.
