Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement no 465 n'est pas défendu. Je suis saisi de trois amendements, nos 141, 142 et 143, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.
La parole est à M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Le plaisir est partagé, monsieur le président Lescure. Hélas ! je ne serai pas des vôtres ce soir.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche et le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 560.
La parole est à M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Nous en venons à des explications de vote sur l'article 1er. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 41 Contre 7