Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 311 deuxième rectification et 540. L'amendement no 311 deuxième rectification de Mme Isabelle Valentin, est défendu. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 540.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 833 rectifié, 834 rectifié, 512 rectifié, 755, 193 et 631, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 833 rectifié et 834 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 193 et 631. Les amendements identiques nos 833 rectifié et 834 rectifié font l'objet des sous-ame...
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir les sous-amendements nos 878, 863, 864, 865, 866, 879 et 880, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 193 et 631. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 193.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 55 Contre 2
Je suis saisi de deux amendements, nos 156 et 485, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 156.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 803, 133, 609, 135 et 610, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 803.
Je suis saisi d'un amendement no 609. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 610, je suis également saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 11 Contre 38
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 9 Contre 40
Madame Panot, s'il vous plaît ! Vous n'avez même pas voté sur l'amendement que vous avez vous-même proposé !
Je n'avais pas noté que c'était l'objet de cet amendement ! La parole est à Mme Delphine Batho.
Sur l'amendement no 570, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir ledit amendement no 570.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 4 Contre 38
