Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Sur l'amendement no 836, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre d'État, pour soutenir cet amendement, qui tend à supprimer l'article 1er septies.
