Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République : Nombre de votants : 315 Nombre de suffrages exprimés : 274 Majorité absolue : 138 Pour M. Antoine Savignat : 248 Pour Mme Caroline Fiat : 26 M. Antoine Savignat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprim...
La Conférence des présidents a fixé au mercredi 17 juillet la date à laquelle aura lieu sa prestation de serment.
