Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement no 932 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisi d'un amendement no 2516 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2599. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir le sous-amendement no 2599 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 850, 2000 rectifié et 2547. La parole est à Mme Nadia Ramassamy, pour soutenir l'amendement no 850.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 39 Contre 5
