Projet de loi de finances pour 2020
(Article 11 (appelé par priorité))

À la demande du Gouvernement, nous allons examiner par priorité les articles 11 et 16 du projet de loi de finances ainsi que les amendements portant article additionnel après ceux-ci. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

Nous en venons à sept amendements, nos 20, 435, 599, 844, 947, 1310 et 1438, tendant à supprimer l'article 11. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir ...

L'amendement no 599 de M. Jean-Jacques Ferrara est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 844.

Mes chers collègues, le projet de loi de finances n'étant pas soumis au temps législatif programmé, je vous rappelle que les prises de parole sont censées être concises et surtout limitées. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 18 Contre 54

Je suis saisi de deux amendements, nos 2222 et 1244, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2222.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 236, 845, 1440 et 237, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 236, 845 et 1440 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 236.

L'amendement no 237 de Mme Émilie Bonnivard a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 238, 436 et 1441. L'amendement no 238 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 436.

Je vous en prie, chère collègue. Sur l'amendement no 1374, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 15 Contre 51