Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, nos 425, 157, 684, 839, 865 et 1383, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 157, 684, 839, 865 et 1383 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 425.
L'amendement no 157 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 684.
Les amendements nos 839 de Mme Véronique Louwagie, 865 de M. Bertrand Pancher et 1383 de M. Vincent Thiébaut sont défendus. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 698, 2272 et 630, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 698 de M. François-Michel Lambert et 2272 de Mme Laurianne Rossi sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 630.
Je suis saisi de sept amendements, nos 2173, 2182, 1196, 2407, 1542, 2660 et 629, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2173.
Sur l'amendement no 2182, je suis en effet saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1196.
Les amendements nos 2407 de M. Éric Coquerel et 1542 de M. Nicolas Forissier sont défendus. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2660.
L'amendement no 629 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 8 Contre 22
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 404, 685, 840, 876 et 1384. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 404.
L'amendement no 840 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 876.
L'amendement no 1384 de M. Vincent Thiébaut est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 2220 et 1245, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2220.
Sur l'amendement no 2968, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.
La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Madame Rabault, je prends donc note de votre sous-amendement no 3090, ainsi rédigé : « À la fin de l'alinéa 36, substituer à l'année : "2024" l'année : "2023". » La parole est à Mme Émilie Cariou.
