Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de vingt amendements, nos 2541, 445, 1827, 446, 2544, 1708, 447, 1709, 1671, 448, 1673, 1710, 1675, 3092, 248, 872, 1711, 1829, 2539 et 2661, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 872, 1711, 1829, 2539 et 2661 sont identiques. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2541.
Les amendements nos 447 de Mme Véronique Louwagie et 1709 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. Je suis saisi de trois amendements, nos 1671, 1673 et 1675, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
Les amendements nos 248 de Mme Émilie Bonnivard et 872 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1711.
Les amendements nos 2539 de Mme Sabine Rubin et 2661 de M. Erwan Balanant sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Je suis saisi de six amendements, nos 1714, 1831, 873, 1713, 1715 et 2051, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 873, 1713, 1715 et 2051 sont identiques. Sur l'amendement no 1714, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Asse...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 9 Contre 25
Je suis saisi de six amendements, nos 1175, 1716, 163, 250, 1173 et 1720, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1175 et 1716 sont identiques, de même que les amendements nos 163, 250, 1173 et 1720. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1175.
L'amendement no 250 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1173.
