Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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En application de l'article 119, alinéa 2, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 26 bis et 27 ainsi que de l'article 37 et de l'état A. Je suis saisi d'un amendement, no 1, tendant à supprimer l'article 26 bis. Sur cet amendement, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparenté...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 32 Contre 22
Sur l'amendement no 2, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 29 Contre 21
Nous avons achevé la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur cette première partie auront lieu ce mardi, après les questions au Gouvernement.
