Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 98, 185, 99, 186 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 98 et 185 sont identiques, de même que les amendements nos 99, 186 et 190. Sur les amendements identiques nos 98 et 185, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le sc...
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 185. Je ne vous voyais plus, mon cher collègue, car vous avez changé de place…
Dans la discussion commune, nous en venons à l'examen des trois amendements identiques, nos 99, 186 et 190. Sur ces trois amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 99 de M. Paul Christophe a été défendu en même te...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 30
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 13 Contre 26
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 134 de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 135 de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 211 et 325. Sur ces amendements identiques nos 211 et 325, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 211.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 6 Contre 42