Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Vous conservez la parole, monsieur Castellani, pour soutenir le sous-amendement no 1632, qui vient tout juste d'être déposé.

Considérons donc qu'il est défendu ! Quel est l'avis de la commission sur cet amendement et ces sous-amendements ?

Mes chers collègues, il est vingt heures une, et vous connaissez les dispositions du règlement relatives aux prises de parole sur chaque amendement. Il n'y a pas de raison d'y déroger en l'espèce, même si l'amendement concerne la vie – et l'avis – des parlementaires. Je donnerai la parole à MM. Vigier et Mignola, ainsi qu'à M. Benoit, auteur de...

Sauf erreur, monsieur le rapporteur, l'amendement ne peut pas être sous-amendé de cette manière. Ce point doit faire l'objet d'un amendement distinct. La parole est à M. le ministre.

Il appartiendra au Gouvernement, s'il le souhaite, de présenter ultérieurement un amendement supplémentaire à ce sujet. Je mets aux voix l'amendement no 1496.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 30 Contre 36

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (nos 2357, 2401).

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (nos 2357, 2401).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 156 et 1592 à l'article 1er.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1271 et 1593. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 1271.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1272 et 1594. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 1272.

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1273 et 1595. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 1273.

Je vous informe qu'en application de l'article 95, alinéa 4, de notre règlement, le Gouvernement demande que les articles 7 à 7 bis B, 14 à 14 quinquies et 15 bis B du projet de loi, ainsi que les amendements portant articles additionnels après ces articles, soient examinés le jeudi 21 novembre 2019 à vingt et une heures trente. La parole est ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1274 et 1596. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 1274.

Sur l'amendement no 860, je suis par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 270, 860 et 1045, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 270.

L'amendement no 944 de M. Bruno Bilde est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 13 Contre 49