Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 37, 53, 121, 359, 429, 431, 968, 1257 et 1376. Les amendements identiques nos 37 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 53 de Mme Nadia Ramassamy sont défendus. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 121.

Les amendements identiques no 429 de M. Vincent Rolland, no 431 de M. Stéphane Viry, no 968 de M. Pierre Morel-À-l'Huissier, no 1257 de M. Rémy Rebeyrotte et no 1376 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

L'article 3 bis, introduit par le Sénat, a été supprimé par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, nos 398, 861, 135 et 485, visant à le rétablir. Les amendements nos 398 et 861, d'une part, et nos 135 et 485, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'...

Je vais mettre aux voix les amendements, dont je rappelle qu'ils font l'objet d'un avis de sagesse de la commission et d'un avis de « sagesse favorable » du Gouvernement.

Mes chers collègues, s'il vous plaît ! Je reprends ici l'expression du ministre et je vous demande de bien vouloir la respecter.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1513 et 376, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement no 1513.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 352, 520, 580, 963, 1028, 1366 et 1124, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 352, 520, 580, 963, 1028 et 1366 sont identiques. La parole est à M. Olivier Damaisin, pour soutenir l'amendement no 352.

L'amendement no 1366 de Mme Sophie Mette est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1124.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1268, 1394 et 1573. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 1268.