Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 691..
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 691.
La séance est reprise. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement no 691, qui a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1837 et 1838 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1329 et 1393. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1329.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
