Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (nos 1786, 2441).

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement no 120 portant article additionnel après l'article 1er.

Madame Ménard, vous aurez noté que la Conférence des présidents a déjà adapté l'ordre du jour de nos travaux en fonction du mouvement de grève que vous évoquez.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 120, 80, 123 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 120.

Les amendements nos 123 et 124 de M. André Chassaigne ont été défendus. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

Je suis saisi de trois amendements, nos 24, 121 et 122, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l'amendement no 24.

Je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 9, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Avant d'entamer la suite de la discussion, je vous indique, mes chers collègues, que c'est aujourd'hui l'anniversaire du député Jean-Claude Leclabart et que je le lui souhaite en cette enceinte.

Je suis saisi d'un amendement, no 71 rectifié, portant article additionnel après l'article 2 ter. La parole est à M. Richard Ramos, pour le soutenir.

Nous en venons aux amendements sur l'article 3. Je suis saisi d'un amendement, no 92, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour le soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 138, 130, 131 et 108, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement no 138.

Les amendements nos 130 et 131 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. Nous commençons par l'amendement no 64.

Je vous remercie, monsieur Ruffin, pour votre arrivée remarquée… En effet, sur l'amendement no 64, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole pour soutenir l'amendement, madame Degois.

Plusieurs collègues ont demandé la parole. Vous savez que le règlement autorise deux orateurs par amendement. De manière exceptionnelle, je donnerai la parole à quatre orateurs : M. Becht, M. Ramos, M. Diard et M. Moreau.

Il ne sert à rien de vous invectiver d'une travée à l'autre. Ce n'est pas la peine de souligner l'arrivée remarquée de M. Ruffin, qui a tout autant le droit à la parole qu'un autre député. Monsieur Ruffin, vous aurez la parole. Je propose donc que chaque groupe puisse s'exprimer sur cet amendement. La parole est à M. Olivier Becht.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 18 Contre 30

Sur l'amendement no 68, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 41 Contre 1

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 117.