Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements sur l'article 3. Je suis saisi d'un amendement, no 92, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour le soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 138, 130, 131 et 108, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement no 138.
Les amendements nos 130 et 131 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour les soutenir.