Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(Article 8)

Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 30 Contre 00