Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je suis saisi de trois amendements, nos 2366, 2367 et 2368, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1420 et 994, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 1420.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 701, 1470 et 2238. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 701.

Sur l'amendement no 1171, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 1171.

Cher collègue, les prises de parole ne sont pas accordées selon les appartenances aux groupes, vous le savez. Chaque amendement peut donner lieu à deux prises de parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 34 Contre 32

Mes chers collègues, vous connaissez le règlement : quand un amendement est repris, le débat ne se poursuit pas.

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Quel est l'article du règlement qui n'aurait pas été respecté lors de cette reprise d'amendement ?

Monsieur Jumel, permettez-moi de rappeler quelques règles. Premièrement, chacun aura l'occasion de s'exprimer à l'occasion du long débat sur ce texte. Deuxièmement, votre propos n'a absolument rien à voir…

Monsieur Jumel, laissez-moi m'exprimer – si vous venez de faire un rappel au règlement, c'est que vous attendez une réponse, étant entendu par ailleurs que votre rappel au règlement n'était pas fondé puisque vous n'avez pas cité l'article qui aurait été enfreint.

Monsieur Jumel, laissez-moi terminer. Les modifications récentes du règlement sont ici hors sujet : je m'appuie sur une pratique constante de notre Assemblée.

L'amendement de M. Moreau a été retiré ; le président Chassaigne l'a repris. Dans un tel cas, il est immédiatement mis au vote sur la base de l'avis déjà exprimé de la commission et du Gouvernement.

Certes, mais reconnaissez au moins que je m'appuie sur la pratique en vigueur dans cette Assemblée, où vous siégez depuis plus longtemps que moi.

Que vous le reconnaissiez ou non, c'est la règle de notre Assemblée. Ne provoquons pas un incident de séance à propos de cet amendement. Vous l'avez repris, monsieur Chassaigne. Il a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je n'accepterai que quatre prises de parole, parce qu'elles m'ont été demandées au préalabl...

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.