Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

La procédure Mélanie a d'abord été expérimentée à La Réunion, il y a plus de vingt ans. Il me semble qu'elle ne se déroule pas dans les commissariats et les gendarmeries, mais au tribunal.

Bien. En tout état de cause, je me félicite que cette expérimentation menée à La Réunion ait été généralisée dans toute la France. Si un choix peut être offert aux victimes, pourquoi pas ! Mais encore faut-il que nos commissariats et nos gendarmeries disposent des moyens nécessaires.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, ce projet de loi consacré résolument à la répression pénale des violences sexuelles et sexistes s'inscrit – faut-il le préciser ? – dans le long combat pour l'égalité des femmes et des hommes : quatre articles qui veulent adapter, innover et compléter avec, finalement, des résultats très inéga...

Le débat lui-même promettait d'être serein, et donc constructif, tant était partagé l'objectif de mieux garantir la protection des enfants contre les violences sexuelles. J'ai abordé les discussions sur ce texte forte de mes quarante années d'engagement, de militantisme, d'expérience parmi et avec les femmes. Je sais que les avancées sont lente...

Les débats auxquels donne lieu l'article 2 s'inscrivent sans doute dans cette logique. Pour l'heure, cet article propose une construction juridique qui, certes, supprime les risques d'impunité des violences sexuelles à l'encontre des mineurs de quinze ans, grâce aux précisions apportées à la notion de contrainte et à la question subsidiaire dés...

Personne ne prétend vouloir ignorer dans cette discussion les principes constitutionnels ou conventionnels, mais tout le monde a également envie de vous suivre, madame la secrétaire d'État, lorsque vous souhaitez ériger cet article en enjeu de civilisation. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas. C'est pourquoi le groupe GDR ne peut pas vo...

Cet amendement s'inscrit dans la logique des recommandations faites à la fois par des associations de protection de l'enfance, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. Nous proposons que toute atteinte sexuelle par un majeur sur un mineur de moins de treize ans, ...

Un mineur de moins de treize ans est un enfant : les travaux des spécialistes de l'enfance le montrent clairement. Même s'ils ont accès à des informations sur la sexualité, même s'ils sont confrontés à des images pornographiques, même si leur comportement peut laisser croire à une certaine maturité, les mineurs de treize ans n'ont aucune consci...

Cet article, vous le savez, est le coeur du projet de loi puisqu'il traite de l'objectif majeur, prioritaire et unanimement partagé qui est de renforcer la lutte contre les infractions sexuelles commises sur des mineurs. Il a beaucoup évolué au fil du temps, depuis les premières déclarations ministérielles jusqu'à la version de ce soir, en pas...

mais, surtout, il maintient un halo d'ambiguïtés qui, quand il s'agit d'enfants, est synonyme de danger. C'est pour cela que nous voterons contre.

À moins d'être de mauvaise foi, personne n'ignore que la question de la protection des mineurs, de nos enfants, a donné lieu à un grand débat de société et a suscité une forte attente parmi nos concitoyens. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le projet de loi ne parvient pas à répondre à cette attente. Il est en deçà des engagements pris e...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, deux verdicts de cour d'assises ont provoqué un choc et ont jeté une lumière crue sur un phénomène massif et une réalité d'autant plus douloureuse qu'elle est trop souvent silencieuse. Les engagements au plus haut niveau de l'État, les multiples expertises...