Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Explications de vote)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, ce projet de loi consacré résolument à la répression pénale des violences sexuelles et sexistes s'inscrit – faut-il le préciser ? – dans le long combat pour l'égalité des femmes et des hommes : quatre articles qui veulent adapter, innover et compléter avec, finalement, des résultats très inéga...

Le débat lui-même promettait d'être serein, et donc constructif, tant était partagé l'objectif de mieux garantir la protection des enfants contre les violences sexuelles. J'ai abordé les discussions sur ce texte forte de mes quarante années d'engagement, de militantisme, d'expérience parmi et avec les femmes. Je sais que les avancées sont lente...

Les débats auxquels donne lieu l'article 2 s'inscrivent sans doute dans cette logique. Pour l'heure, cet article propose une construction juridique qui, certes, supprime les risques d'impunité des violences sexuelles à l'encontre des mineurs de quinze ans, grâce aux précisions apportées à la notion de contrainte et à la question subsidiaire dés...

Personne ne prétend vouloir ignorer dans cette discussion les principes constitutionnels ou conventionnels, mais tout le monde a également envie de vous suivre, madame la secrétaire d'État, lorsque vous souhaitez ériger cet article en enjeu de civilisation. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas. C'est pourquoi le groupe GDR ne peut pas vo...