Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, depuis la libéralisation des marchés et la fin des quotas en octobre 2017, la production sucrière française est en crise. Cette crise risque de s'étendre très vite aux outre-mer, du fait non pas d'un actionnariat cupide, mais de la décision du Gouvernement qui, selon plusieurs sources, envisagerait de ne pas recond...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, qui n'est point là. Il y a dix jours, à La Réunion, dans un contexte de rupture conjugale, trois jeunes enfants, trois frères, ont été assassinés par leur père. Leur soeur aînée, âgée d'à peine 10 ans, est la seule rescapée de la fratrie parce qu'elle a réussi à s'enfuir. Ce triple infanticide, ...

La corrélation entre l'âge et la capacité de discernement est toujours très forte, en dépit d'un arrêt de la Cour de cassation de 2015. Cette pratique a une justification : l'intérêt du mineur. Mais cette notion, désormais au fondement du droit de la famille, n'est pas définie précisément par les textes. « Notion magique » selon le doyen Carbo...

Lancée à la fin de l'année 2013 par la Région Réunion et alors que sa construction est loin d'être terminée, la nouvelle route du littoral, longue de 12 kilomètres, a déjà dépassé le budget initial, réévalué de 1,6 à 2 milliards d'euros. Mais cette facture colossale n'a pas mis ce chantier à l'abri de graves imprévoyances. Ainsi, contrairement ...

Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe GDR et dans la perspective du débat qui aura lieu demain, je vous remercie de transmettre à la représentation nationale le document de sortie de crise qui sera soumis à notre vote. En quinze jours, La Réunion a rompu avec sa discrétion quasi légendaire. Initié par les gilets jaunes, un mouvement d...

Les monopoles, duopoles et oligopoles, les ententes de fait, les intégrations verticales traversent les décennies, se retrouvent dans tous les outre-mer, s'adaptent à toutes les époques. Or ce fléau de la vie chère n'est pas abordé dans le document de référence de ce quinquennat pour les outre-mer, le Livre bleu. La ministre a dû proposer au pi...

Soyez persuadé que cette taxe-là sera bien accueillie, car elle sera bénéfique pour le plus grand nombre.

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, l'émotion est vive, à Fleury-Mérogis et à La Réunion où Alexandre Gonneau voulait repartir vivre et travailler. Ce 22 mai, ce jeune homme de 27 ans s'est suicidé ; dix jours plus tôt, une de ses collègues avait mis fin à ses jours ; dans l'intervalle, un gardien avait été blessé par un détenu ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Loin de ce qu'il avait laissé présager à la fin de l'année dernière, le Gouvernement a supprimé l'allocation logement pour l'accession à la propriété dans les outre-mer, en dépit des innombrables mises en garde. Il a laissé nos territoires à l'écart du dispositif, certes tr...

Violente pour les familles, cette suppression est aussi catastrophique pour les entreprises, non pas les majors mais les petites entreprises artisanales du BTP qui se sont spécialisées dans ce secteur. À La Réunion, 300 petites entreprises et pas moins de 1 000 emplois directs sont menacés.

En opposition totale avec notre dispositif spécifique de logement locatif social, cette décision signe la fin de l'accession sociale et très sociale à la propriété. Elle tourne aussi le dos à la lutte contre l'habitat indigne et compromet le développement des parcours résidentiels, pourtant érigés au rang de priorité du plan logement outre-mer,...

Une seule de ces conséquences suffirait à justifier le maintien de l'APL accession dans nos territoires. Ce maintien serait la meilleure preuve que le « réflexe outre-mer » prôné par le Gouvernement a plus de réalité qu'un slogan.

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et porte sur l'une des dispositions du très controversé article 52 du projet de loi de finances. En dépit de la rare unanimité qui s'est manifestée en faveur de son maintien au-delà du 1er janvier 2018, l'APL – aide personnelle au logement – « accession...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, porte sur l'avenir de la filière canne-sucre-énergie à La Réunion. Après plusieurs semaines de conflit, un accord de sortie de crise a été signé hier soir. Il témoigne de l'esprit de responsabilité des planteurs qui ne souhaitent ni paralyser l'île ni compromett...