Renforcement du dialogue social
(Motion de renvoi en commission)

Le renvoi en commission est justifié d'abord par les difficultés déjà mentionnées, provoquées par les délais trop courts impartis au dépôt des amendements en commission comme en séance. Cette brièveté vient encore affaiblir le Parlement dans sa mission fondamentale de législateur. Surtout, plus profondément, le renvoi en commission donnerait u...