Les amendements de Huguette Tiegna pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Philippe Chalumeau souligne que l'enjeu du renouvellement du parc de véhicules est crucial pour la transition écologique. Rappelons que les poids lourds et les véhicules utilitaires représentent 38 % des émissions de CO2 dans le secteur des transports en France. L'amendement vise à proroger jusqu'au 31 décembre ...
Cet amendement, élaboré avec le syndicat départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés – SYDED – du Lot, a déjà été déposé lors du projet de loi de finances pour 2020. Il offre aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d'exonérer de TFPB et de CFE les réseaux de chaleur produite à partir de chaleur re...
Il vise à supprimer l'interdiction de coexistence sur un même territoire de deux modes de tarifications – la TEOM et la TEOM incitative, TMEOI – , afin de permettre l'application d'une tarification incitative partielle dans les communes et EPCI, sans limitation de durée. Cette cohabitation est actuellement autorisée afin de favoriser les introd...
Cet amendement, dont Mme Jacqueline Dubois est la première signataire, vise, au nom de l'égalité, à étendre les mesures accordées aux chefs d'exploitation agricole à leur conjoint. La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, votée à l'unanimité, es...
