Les amendements de Huguette Tiegna pour ce dossier
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Cet amendement, élaboré avec le syndicat départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés – SYDED – du Lot, a déjà été déposé lors du projet de loi de finances pour 2020. Il offre aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d'exonérer de TFPB et de CFE les réseaux de chaleur produite à partir de chaleur re...
Il vise à supprimer l'interdiction de coexistence sur un même territoire de deux modes de tarifications – la TEOM et la TEOM incitative, TMEOI – , afin de permettre l'application d'une tarification incitative partielle dans les communes et EPCI, sans limitation de durée. Cette cohabitation est actuellement autorisée afin de favoriser les introd...
