Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier
1 amendement trouvé
Compléter cet article par la phrase suivante : « L’acte d’enfant sans vie est porté sur le livret de famille. » Exposé sommaire : Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de...