Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Après l'alinéa 219, insérer l'alinéa suivant : « Afin de donner la pleine reconnaissance de la Nation aux militaires qui se sont particulièrement distingués dans l'accomplissement de leur devoir ou dans le service courant, le ministère s'attachera à réduire le délai de traitement des demandes de récompenses de toute nature, qu'elles soient lié...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux anciens combattants s'élèvent contre les dispositions contenues à l'article 36. Il convient que le Gouvernement retire l'article et prenne le temps de dialoguer avec les associations représentatives des anciens combattants et des victimes de guerre avant de l'engager devant la représentati...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante, « Ils ne pourront être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux anciens combattants s'inquiètent de la fin des juridictions spéciales pour traiter les litiges liées aux pensions. Le présent article 32 prévoit en effet que ces litiges soient désormais soumis à la juridiction administrative. Il convient que le Gouvernement retire l'article et prenne le t...

A la dernière phrase de l'alinéa 483 remplacer les mots « ne contraindra pas les » par les mots « ne s'applique pas aux ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe Les Républicains souhaite préciser et conforter la décision d'exclure les investissements du ministère des Armées, de l'article 17 de la loi de programmation des finances p...

Après l'alinéa 486 rajouter l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (article 7, 8, 9, 10) de la LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions ...

A l'alinéa 1, remplacer « 2023 » par « 2025 » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 comme suit: « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md 100...

Après l'alinéa 344, insérer l'alinéa suivant : En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur la répartition des livraisons d'équipements en fonction de la programmation financière de la Loi de Programmation Militaire 2019-2025, le Gouvernement précise au tableau présenté à l'alinéa 344 du ra...