Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN121 (Tombe)
Publié le 12 mars 2018 par : M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Jacob, M. Marlin, M. Savignat, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère.
A l'alinéa 1 : Entre les mots « hors charge de pensions », et « à périmètre constant sur la mission »Défense« insérer les mots suivant: »hors contribution du ministère des armées au service national universel".
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.
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