Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 11)

Voilà qui ne plaira peut-être pas au rapporteur, mais nous demandons la rédaction d'un rapport sur la politique d'attribution des logements de fonction aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement. Ce rapport prendra en compte les logements par nécessité absolue, les logements pour utilité de service, ainsi que...

Encore un mot pour défendre l'excellent amendement dont Mme Le Grip est la première signataire. Comme M. Peu et M. Lagarde, je considère qu'il traite d'une fonction régalienne. Je regrette que le ministre et le secrétaire d'État aient balayé cette demande comme, il y a quelques jours, ils ont balayé le rapport Borloo. En l'espèce, je ne parle ...