Croissance et transformation des entreprises

Monsieur le ministre, je parle des amendements dont je suis l'auteur. Je vous remercie de votre avis favorable sur l'amendement no 626, et je retire l'amendement no 603, qui sera effectivement satisfait par l'adoption du no 626.

Il me semble que Mme la rapporteure avait sous-amendé cet amendement pour porter d'un à cinq ans le délai que je proposais. Je préjuge de son avis en disant qu'il est sans doute satisfait, donc je le retire.

L'amendement vise à permettre au Parlement un meilleur contrôle de l'action du Gouvernement, ce à quoi nous sommes tous attachés. Nous proposons qu'après l'examen d'une opération d'investissement en France, une note d'information confidentielle soit transmise aux parlementaires – plus précisément aux présidents de groupe et aux présidents des c...

L'amendement a été rédigé avant que celui de M. Kasbarian ne permette de créer la délégation parlementaire à la sécurité économique. Je le retire, puisqu'il est en partie satisfait.

Mon collègue Daniel Fasquelle est le premier signataire de ces deux excellents amendements. Le no 1564 tend à supprimer l'article 59 ter ; le no 1565 est un amendement de repli. La composition du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise et les modalités de désignation des représentants des porteurs de parts en son se...

Il vise à s'assurer que l'État veillera au développement de l'actionnariat salarié en cas de cession de ses propres participations.

Hausse des prix de 22 % pour le gazole, de 13 % pour le sans plomb 95 et de 12,76 % pour le sans plomb 98 : sous couvert de transition énergétique, le Gouvernement a fortement augmenté les taxes sur les carburants, pénalisant tous les Français qui ne vivent pas dans les grandes métropoles et qui ne peuvent pas compter sur des transports en comm...

Vous renvoyez une nouvelle fois au projet de loi d'orientation sur les mobilités. Dès lors, j'invite le Gouvernement à renvoyer l'augmentation des taxes prévue au 1er janvier 2019 à ce même texte – la ministre chargée des transports a évoqué une hausse de 4 centimes pour l'essence et de 7 centimes pour le gazole. Nos concitoyens qui ne vivent p...

Je prends la parole pour dénoncer l'amendement no 2133 inséré par M. le rapporteur après l'article 13. Je serais bien intervenu au moment approprié, mais vous savez qu'on ne peut pas s'inscrire sur un article additionnel. Cet amendement, s'il était adopté, signerait la mort des chambres de métiers et de l'artisanat dans nos territoires. Placé à...

Il vise également à supprimer l'article 9 qui prévoit de relever les seuils de certification légale des comptes par un commissaire aux comptes au niveau des seuils européens, soit 8 millions d'euros de chiffre d'affaires, 4 millions d'euros de bilan et 50 salariés. Or les sociétés qui n'atteignent pas ces montants représentent une grande parti...

S'il était si évident et si naturel de déposer cet amendement, pourquoi l'avoir fait après l'article 13, et non au cours des cinquante-trois heures de débats que nous avons eus en commission spéciale et qui, comme chacun l'a reconnu, ont été très productifs ? Au sujet du stage préalable à l'installation, M. le ministre nous a dit hier que nous...

Cet amendement de mon collègue Fabrice Brun tend à préciser le contenu de l'audit légal « petites entreprises ». Il vise trois objectifs : premièrement, répondre aux attentes des partenaires économiques des entreprises ; deuxièmement, faire porter ce nouvel audit sur les filiales, pour qu'il soit le plus complet possible ; troisièmement, suppri...

Je note les avancées accomplies par rapport au travail en commission, de la part du rapporteur comme du ministre, mais on a souvent dit, y compris en commission, qu'il fallait laisser du temps à l'administration pour qu'elle puisse s'adapter et faire appliquer nos décision. Je pense de même qu'il faut en laisser pour les commissaires aux compte...

Je reviens très rapidement sur cet amendement qui a été balayé par la commission. Il est vrai, monsieur le ministre, que vous n'étiez pas là lorsque je l'ai présenté : c'est Mme la secrétaire d'État qui était présente. Le statut national d'étudiant-entrepreneur permet aux étudiants et aux jeunes diplômés d'élaborer un projet entrepreneurial. O...

Je ne peux que remercier le ministre qui fait preuve de sagesse en mettant à l'étude cette proposition : je retire évidemment l'amendement.

Il a été déposé par Véronique Louwagie. À l'issue de ses travaux, le comité d'experts présidé par le président Patrick de Cambourg, dont nous avons largement parlé, a formulé trente-huit propositions conçues dans un esprit de cohérence et de dynamique globales et organisées autour de trois objectifs : promouvoir, dans le cadre des seuils harmo...

Cet amendement vise à permettre la levée du secret professionnel entre les commissaires aux comptes chargés d'un audit légal et ceux qui sont chargés d'un audit légal petite entreprise.

Cet amendement, relatif à une question que Véronique Louwagie, première signataire, connaît très bien et qui lui tient à coeur, s'appuie sur les conclusions du comité Cambourg. Le fait pour une entreprise, quelle que soit sa taille, de décider de faire appel, pour financer ses activités, à un marché se prévalant du label « marché de croissance...

Les plateformes de financement participatif permettent à des particuliers ou à des personnes morales de consentir des dons ou des prêts à des personnes physiques ou morales, ou d'entrer au capital d'une société non cotée. Les textes légaux et réglementaires ont ainsi mis fin au monopole des banques en matière de distribution de crédit. Pour pr...