Intervention de André Chassaigne

Au lendemain de la remise à l'exécutif du rapport de la Convention citoyenne, en juin dernier, j'avais interpellé ici même le Premier ministre sur la nécessité de prolonger l'élan démocratique engagé par la Convention citoyenne. Notre groupe avait alors proposé la création d'une commission chargée d'examiner les préconisations des citoyens et d'élaborer une proposition de loi. Nous pensions que les représentants du peuple étaient naturellement les mieux à même de prendre le relais de cet exercice inédit de démocratie participative ; nous souhaitions surtout éviter que l'exécutif ne passe au caviar ou à la moulinette les mesures les plus ambitieuses proposées par le collectif des citoyens.

Nombre de ces propositions avaient en effet déjà été défendues sur ces bancs lors de l'examen des lois de finances, de la loi d'orientation des mobilités, de la loi sur l'économie circulaire ou encore de la loi énergie-climat, mais elles avaient systématiquement été rejetées par le Gouvernement et sa majorité.

Notre crainte que le Gouvernement ne fasse rien, ou pas grand-chose, des propositions formulées par la Convention était donc légitime. En écartant d'entrée de jeu trois propositions, parmi lesquelles la mise en place d'une taxe sur les dividendes, le Président de la République avait donné le ton, privilégiant au souffle du vent d'en bas, le souffle du vent d'en haut, celui qui fait que les puissants peuvent se sentir rassurés.