Intervention de Anne-Laure Cattelot

En plein coeur de la semaine de l'autisme, j'adresse cette question à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ; j'y associe ma collègue Charlotte Parmentier-Lecoq.

Christiane, mère d'un enfant atteint de troubles autistiques, a vécu un véritable parcours du combattant, si habituel pour nombre de familles. Jusqu'à l'âge de 16 ans, son fils a été accueilli en hôpital de jour puis en institut médico-éducatif dans le Nord. La psychiatrie considère qu'à 16 ans, on doit être suivi par une structure dédiée aux adultes. Or les listes d'attente sont telles qu'il est difficile d'obtenir une place avant un délai de dix ans. Faute de solution immédiate, la famille l'a donc inscrit dans un foyer de vie en Belgique, où travaillent de nombreux Français transfrontaliers.

Des familles, des associations et des élus locaux m'ont interpellée au sujet de cette situation. Plus de 8 000 Français handicapés sont pris en charge en Belgique. Le Président de la République a déclaré en février 2020 que notre pays devait pouvoir apporter une réponse inconditionnelle aux besoins des personnes en situation de handicap. Vous avez annoncé, madame la secrétaire d'État, un plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique et pointé du doigt la nécessité de trouver des solutions de proximité, avec un moratoire franco-belge. Cette annonce soulève légitimement plusieurs questions : combien de places allez-vous créer dans les structures d'accueil en France ? Pouvez-vous garantir une phase de transition pour éviter que les personnes handicapées et leurs proches ne subissent des changements brutaux ? Enfin, comment accompagner l'éventuel retour des Français salariés dans les établissements belges, qui ont souvent suivi leurs études et acquis leur expérience professionnelle en Belgique ?

Votre détermination ne fait aucun doute. Vous avez annoncé l'octroi de 90 millions pour permettre aux Français concernés d'être pris en charge par leur pays. Notre objectif doit être clair : les familles et personnes handicapées ne doivent plus subir l'enfer d'être ballottées entre les listes d'attente, ni vivre dans l'inquiétude d'être mises à la porte de leur institution sans solution digne, humaine et surtout choisie.