Vous convoquez au titre d'attendus législatifs des textes qui au mieux ignorent et au pire rejettent la symbolique européenne. Vous citez par exemple l'article 16 du décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, qui pourtant ne mentionne pas une seule fois le drapeau ou l'hymne européens. La circulaire du 4 mai 1963, que vous convoquez également au titre d'attendu législatif, prévoit que « le drapeau tricolore reste le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales ».