Intervention de Jean François Mbaye

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, le 9 décembre 1946 marquait l'ouverture d'un procès qui allait faire date dans l'histoire. Sur le banc des accusés, une vingtaine de médecins et de scientifiques du IIIe Reich ayant pratiqué d'indicibles sévices sur des êtres humains, au nom d'un progrès qui était en réalité une barbarie sans nom. De cette procédure judiciaire est né le premier corpus éthique international, dix principes connus sous le nom de « code de Nuremberg ». À travers eux, l'humanité réaffirmait la primauté de la personne et de sa dignité sur toute autre considération.

L'attachement profond qu'elle nourrit pour cet humanisme, le souci constant qu'elle apporte à la primauté de la personne humaine, la France les a démontrés en forgeant son propre droit de la bioéthique. Ces principes, la France les défend également au-delà de ses frontières, comme le démontrent notamment la signature puis la ratification de la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine de 1997. La convention d'Oviedo est l'héritière des textes fondateurs des droits humains à l'international, que ce soit la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ou encore la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950.

Dans la lignée de ces grands textes, la France a récemment signé la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, qui contraint les États à sanctionner pénalement l'obtention illicite d'organes humains et leur utilisation. Afin de lui donner pleinement effet, il convient désormais que la France rejoigne le concert des pays qui l'ont ratifiée. Ce faisant, oui, notre pays sera en pointe dans la lutte contre le trafic d'organes et contre le tourisme de la transplantation illicite pratiquée à l'international, parfois de manière institutionnalisée.

Monsieur le secrétaire d'État, à l'heure où le respect des droits humains, notamment ceux des minorités, recule dangereusement sous l'effet de pouvoirs autoritaires parfois très sourds aux injonctions émanant de la communauté internationale, comment la France entend-elle poursuivre le juste combat qu'elle mène en faveur du respect de la personne humaine partout dans le monde ?