Intervention de Xavier Breton

Monsieur le Premier ministre, pourquoi vous en prenez-vous à un dispositif protecteur des salariés qui fait ses preuves depuis plus de quarante ans et qui ne coûte pas un euro au contribuable ? Je veux parler du régime de garantie des salaires.

Ce régime, géré par l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, l'AGS, et par les organisations patronales, protège les salariés lorsque leur entreprise fait l'objet d'une procédure collective, en les assurant du paiement de leurs salaires et des indemnités de licenciement. Unique en Europe, ce système a fait la preuve de son efficacité. Ainsi, en 2019, 182 000 salariés en ont bénéficié, pour un montant de 1,5 milliard d'euros. L'action de l'AGS est donc à la fois généreuse socialement et vertueuse budgétairement, puisqu'elle ne pèse pas sur nos finances publiques.

Or votre projet d'ordonnance menace directement l'équilibre financier de l'AGS puisqu'il tend à rétrograder les créances salariales au profit d'autres créanciers, notamment des établissements bancaires. Face à cette relégation, tous les partenaires sociaux, syndicats comme patronat – le fait est assez rare pour être souligné – , s'inquiètent pour la pérennité du système et rejettent votre projet.

Comme eux, monsieur le Premier ministre, nous ne comprenons pas votre entêtement, …