Intervention de Véronique Riotton

L'article 1er concerne l'affichage environnemental. Il s'agit d'un outil intéressant à plus d'un titre, puisqu'il est utile à la fois au consommateur, à l'entité chargée de la mise sur le marché et à l'ensemble des industriels.

L'affichage environnemental est un sujet qui n'est pas nouveau – on s'intéresse à cet outil depuis le Grenelle de l'environnement. Certaines expérimentations lancées dans ce cadre sont devenues pérennes, et nous avons aujourd'hui l'occasion d'inscrire dans la loi l'obligation de l'affichage environnemental.

Celui-ci est à la fois un outil intéressant pour le consommateur, qui va être éclairé et pourra donc faire des achats responsables, et un vrai signal pour les personnes chargées de la mise sur le marché et les industriels quant à la nécessité d'aller vers plus d'écoconception. Nous nous réjouissons donc de pouvoir enfin inscrire cet outil dans la loi.

La rédaction initiale de l'article 15 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire avait permis de lancer de nombreuses expérimentations en matière d'affichage environnemental, et nous nous réjouissons, avec mes collègues du groupe La République en marche, de pouvoir accélérer l'application de cette mesure pour les secteurs qui y sont désormais prêts, comme le secteur textile, mais également l'adapter pour les secteurs qui en ont besoin, comme l'agriculture.

Enfin, la création d'un référentiel unique implique l'utilisation par l'ensemble des acteurs de la fabrication du même outil de calcul. Il est donc très important que ce dernier reste dans le domaine public, afin d'assurer transparence et visibilité. Tels sont les sujets que nous aborderons à travers l'article 1er.