Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il y en avait effectivement 149, mais 3 ayant été de fait écartées par le Président de la République, il n'en restait finalement que 146.

Parmi elles, trente-neuf étaient d'ordre réglementaire, et sont en cours d'application. Une cinquantaine de propositions, qui relevaient du domaine fiscal ou financier, ont d'ores et déjà été adoptées dans le cadre du plan de relance ou du projet de loi de finances – PLF – , et vingt-quatre relevaient de la législation européenne, que la France défendra donc au niveau européen. Une vingtaine de propositions, enfin, ont déjà été adoptées à l'occasion d'autres textes de loi et sont en cours d'application.

Par conséquent, il ne restait plus que quarante-six propositions, celles qui figurent dans le présent projet de loi.

Le paradoxe, chers collègues, c'est que depuis hier, vous nous reprochez de ne pas avoir repris dans le projet de loi l'ensemble des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mais que vous avez voté en faveur de la motion de rejet, c'est-à-dire contre ces quarante-six propositions !