Intervention de Aurore Bergé

Nous avons longuement discuté en commission spéciale des critères qu'il conviendrait de faire figurer ou non dans l'affichage environnemental. La ministre et moi-même avons adopté la ligne suivante : si nous voulons que cet affichage puisse éclairer les choix du consommateur, il faut s'abstenir de le surcharger. Nous avons ainsi exclu les critères concernant le transport, déjà sous-entendus par la notion de cycle de vie, mais aussi les critères sociaux, bien présents par ailleurs à cet alinéa : l'amendement de Mme Ménard vise justement à en supprimer la mention. Leur intégration aux informations disponibles sera en effet possible.

J'ai pris la peine de compiler les amendements visant à ajouter tel ou tel paramètre à l'affichage environnemental. Si nous les adoptions tous, cet affichage intégrerait des informations relatives « à la santé environnementale », « au mode et au coût de transport » du produit, à son impact « éthique et social », à ses « modes de recyclage, de réparation et de réemploi », « à sa traçabilité », « à son lieu de production », « au respect de critères sociaux », sanitaires, éthiques, d'objectifs de développement durable et de respect des droits humains, à la part du produit réalisée en France.