Intervention de Dominique Potier

Je vous propose donc de ramener le débat à des termes simples. Madame Bergé, vous avez évoqué la complexité des critères sociaux. Chers collègues, il s'agit de faits, non de crispations idéologiques : nous avons entendu les mêmes arguments pendant cinq ans, lors du débat sur le devoir de vigilance. Avant-hier, les Pays-Bas, à la suite de l'Allemagne, ont engagé un processus législatif beaucoup plus précis en matière sociale et environnementale que le simple affichage dont nous sommes en train de discuter.

Aujourd'hui, nous disposons donc de repères internationaux pour le respect des droits humains et syndicaux, le niveau d'un salaire vital ou encore le droit à la sécurité. Nous savons parfaitement ce qu'est un travail décent et digne, grâce aux principes de Ruggie, qui sont les principes directeurs de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – , approuvés par la France. Tous les observateurs sociaux de l'OIT, l'Organisation internationale du travail, comme de l'OCDE nous indiquent que nous pouvons intégrer ces principes dans la taxonomie des produits que nous consommons et échangeons – pas aujourd'hui ni demain, certes, mais après-demain, en 2022 ou 2023, lorsque nous aurons eu le temps de nous organiser. Nous voulons simplement ouvrir la possibilité d'instaurer, le moment venu, une économie saine tenant compte également de la question sociale.

Vous dites, madame Bergé, que l'on ne peut pas traiter tous les sujets. Mais le travail des enfants n'est pas n'importe quel sujet, pas plus que l'esclavage moderne.